En couple ou séparé
On avait dit qu'on serait là l'un pour l'autre même après la séparation !
Je n'ai plus rien !
Oui pour certaines questions entourant les enfants
- Qu’on soit marié ou conjoint de fait, l’établissement du temps parental (la garde) sera la même chose.
- La question de la pension alimentaire pour les enfants sera aussi établie, peu importe le statut.
- Les deux parents devront contribuer aux dépenses des enfants.
- Les parents ont les mêmes droits et devoirs.
PAR CONTRE …
Au niveau de la résidence familiale
Qui reste dans la maison avec les enfants ?
Certains parents vont choisir de faire du «nesting» en attendant de se relocaliser.
Le «nesting» c’est quand les enfants restent dans la maison et que les parents sortent de la maison en alternance quand un des parents est avec les enfants. Souvent, cette pratique va être mise en place quand les parents s’entendent assez bien et/ou en attendant de savoir qui rachète la maison ou qu’on se relocalise.
Mais, si les deux parents ne s’entendent pas, alors les gens mariés peuvent avoir un recours et demander au tribunal de trancher la question sur qui va rester dans la maison alors que les conjoints de fait, ce ne sera pas possible, du moins ce n’est pas balisé comme la loi sur le divorce.
Conjoints de fait VS MAriés
C’est quoi le mieux ?
Je ne serais vraiment pas professionnel si je répondais à cette question. Cette question dépend de vous et non pas de moi. Je suis là pour vous donner de l’information.
Différence du Québec
Au QC, les conjoints de fait sont traités selon le Code civil alors que les gens mariés sont traités en plus, selon la loi sur le divorce. Donc, l’aspect familial est pris en compte. Ailleurs au Canada, la législation est différente.
Ok … pis ça change quoi ?
Bien des choses …
En gros, quand on est conjoints de fait et qu’on se sépare, chaque conjoint reprend ces biens et on aborde la question un peu comme si c’était de la business. Par exemple, une chicane de voisin et une chicane de conjoints de fait c’est la même chose au sens du Code civil. Entre toi et moi, je le sais que ce n’est pas pareil, mais la présomption d’avoir construit une famille ensemble et tout ce qui vient avec n’est pas aussi bien balisé quand on est conjoint de fait que dans l’accord du mariage. En mariage, ça vient confirmer que ce que vous avez acquis est pour votre patrimoine. Du moins, pour bien des éléments.
Il y a des nuances, mais ce n’est pas en 10 slides canva que je vais répondre à tout ça.
Mon but c’est de te mettre la puce à l’oreille pour aller plus loin si le chapeau te fait en ce moment.
Pour mieux comprendre les nuances, écoute l’épisode 13 de la saison 3 sur le podcast CoRsÉ
Ouais, mais ça fait 15 ans qu’on est ensemble…
Sorry, ça change rien …
Tu as le droit d’être fâché en lisant cela, mais c’est pour ça que c’est important d’avoir des contrats de vie commune ou d’avoir des ententes écrites et si possible balisées par un juriste.
Pourquoi ?
Pour se protéger et s’assurer que tout sera équitable et non pour se retrouver dans une fâcheuse position. Il existe des recours, mais ouff c’est complexe et quand tu te sépares, tu as déjà assez de gérer ta séparation, si en plus il faut que tu te battes pour faire reconnaitre ton apport dans votre vie commune…ça risque d’envenimer la séparation et la relation avec ton coparent…
ok, mais nous on s’aime et on s’est promis de ne pas se laisser tomber si on se sépare pour le bien-être des enfants !
C’est une pensée magique … encore désolé
Tu connais la phrase : « les paroles s’envolent et les écrits restent » ? Et bien voilà ! Si vous vous aimez alors excellent, mettez vos belles promesses par écrit et ainsi vous serez assuré que cela puisse tenir la route si vous vivez une séparation.
Malheureusement, il arrive qu’on change d’idée et selon la manière dont vous allez vivre votre séparation, il est possible que vos plans changent. Si ton ex te quitte pour vivre sa best life à mille lieux avec sa nouvelle flame, techniquement ça ne devrait rien changer à vos ententes…mais bon…je te laisse voir ça !
l’objectif : être juste et équitable
Pour réussir sa séparation
Quand on se sépare, le but est que personne ne soit lésé dans ces droits. Ce qu’on recherche, c’est que les droits de tous soient respectés et que personne ne s’appauvrit sur le dos de personne ou qu’un s’enrichit sur le dos de l’autre. Pour ce faire, quand on se marie, ça vient avec les modalités de mariage et une fois le patrimoine familial partager, selon notre régime matrimonial, nous allons avoir une manière de procéder à la séparation de nos biens (terme technique à mieux comprendre dans mon épisode 13 de mon balado CoRsÉ).
Pour les conjoints de fait, ça peut vite devenir le « FAR WEST» si on n’a rien de clair entre nous.
voici sommairement de grandes différences
Si tu es conjoint de fait
•Il ne bénéficie pas de la protection de la résidence familiale si un seul des conjoints est propriétaire ou locataire de la résidence.
•Il n’a pas le droit au partage des biens en cas de séparation.
•Il n’a pas droit à une « prestation compensatoire» pour le travail réalisé pendant l’union de fait au profit de son conjoint.
• Il n’a pas le droit de demander une pension alimentaire pour lui en cas de séparation.
•Il n’hérite pas en cas de décès de son conjoint si ce dernier n’a pas fait de testament ou s’il ne l’a pas désigné comme héritier dans son testament.
et plusieurs autres points…
Source : JuridicQC.com
Nul n’est censé ignorer la loi
Elle est difficile à entendre celle-là…
Même si cette phrase est vraie, il demeure que lorsqu’on se sépare c’est une phase et parfois on croyait faire au mieux.
Mon but est que tu puisses être bien et favoriser la réussite de la séparation parce que c’est plate de devoir se chicaner et de réaliser que « J’aurais fait différemment avoir su…». Alors, informe-toi si le sujet t’interpelle.
Des ressources comme JuridiQC, Éducaloi, le ministère de la Justice et Justice Probono avec la porte 33 sont d’excellentes ressources pour avoir de l’information. Sinon, je comprends que de payer un notaire ne te tente peut-être pas pour authentifier votre contrat de vie commune, mais un litige au tribunal peut rapidement de coûter beaucoup plus cher que les frais de notaire épargnés plus tôt. 10 000$ en frais d’avocats c’est très facile à atteindre, et ce, en peu de temps quand on se chicane avec son ex.
Les liens pour rejoindre ou partager Cynthia :
Mon courriel : consultation@girardcynthia.com
Mon site internet pour voir tous les services
Vous inscrire à l’accompagnement CoRsé pour les parents séparés : Réussir sa coparentalité – Séparé ou Recomposée ! Vous avez 10% de rabais sur CoRsÉ Ultime et 15% sur CoRsÉ éclair
Vous inscrire aux interventions psychoéducatives : les accompagnements PAFE sont actuellement en promotion ! Si tu veux améliorer ta parentalité et ton équipe de parent – voici les détails – Écris-moi à consultation@girardcynthia.com pour qu’on regarde si cela correspond à tes besoins.
